Charte de protection des données à caractère personnel
FORME attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses stagiaires, de ses fournisseurs, de ses collaborateurs et de ses clients, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Wassim Baccari, gérant de FORME SARL dont le siège social est situé : 9, rue Delescluze, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.
Recueil des données
Pour la bonne exécution des services, les données collectées sont :
- Les informations que vous nous aurez communiquées concernant votre identité et vos coordonnées : prénom, nom, qualité, statut, date de naissance, date d’obtention des diplômes, modalités d’exercice professionnel, numéro de téléphone, courriel, adresse ;
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer, notamment lorsque vous laissez un commentaire ou un avis relatif à l’exécution d’un service.
Parmi les données personnelles, le Règlement interdit les « données sensibles » définies comme celles dont le traitement révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données de l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ces données ne sont pas collectées par FORME.
Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services de FORME, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement, lorsque celui-ci est nécessaire.
Finalité de la collecte et du traitement de données
FORME traite vos données personnelles à différentes fins, par exemple :
- Pour la gestion des dossiers administratifs :
- Dossier stagiaire (formulaires de contact, offres commerciales, conventions, contrats, convocations, conditions générales de vente, bulletins d’inscription, tests d’entrée, évaluation des acquis, certificats de réalisation, feuilles d’émargement, attestations, parcours pédagogique, enquêtes de satisfaction, etc.) ;
- Dossier client entreprise (formulaires de contact, offres commerciales, conventions, contrats, convocations, conditions générales de vente, bulletins d’inscription, audit des besoins, etc.) ;
- Dossier formateur (conventions, contrats, liste des formateurs, curriculum vitae, organigramme, programme de formation, etc.) ;
- Dossier sous-traitant (conventions, contrats, etc.).
- Pour la communication et le suivi pédagogique (échanges par courrier électronique, transmission de supports pédagogiques, attestations et certificats, promotion de l’offre de formation, etc.).
- Pour le suivi de la relation client et la gestion de la satisfaction (formulaire de contact, prospections commerciales par courrier et courrier électronique, attestations, certificats et enquêtes, etc.).
- A des fins publicitaires (témoignages sur nos actions de formation, réunion d’information).
- Pour la gestion de statistiques commerciales.
La finalité du traitement des données personnelles est fondée :
- soit sur l’exécution du contrat ;
- soit sur l’exécution de la convention ou du contrat de formation ;
- soit sur l’intérêt légitime de FORME ;
- soit en respect d’une obligation légale.
Destinataires des données collectées et traitées
Seul le personnel de FORME SARL aura accès à vos données à caractère personnel.
FORME s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de propositions commerciales. Vos données ne font l’objet d’aucune vente à un tiers, d’aucun profilage ni d’aucun transfert vers un autre pays.
FORME pourra toutefois être amené à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données est déterminée par les finalités de ce traitement liées à votre exercice professionnel.
Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Hébergement de données
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de FORME, situés en France dans l’Union européenne. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
Gestion des droits
Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, offres de formation ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par FORME.
Pour exercer un ou plusieurs de vos droits, vous pouvez adresser votre demande :
- par courrier électronique à l’adresse : contact@formeannecy.fr ;
- par courrier postal à l’adresse : 9, rue Delescluze – 94270 Le Kremlin-Bicêtre – France.
En cas de litige vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France ;
- sur le site : www.cnil.fr.
Les détails sur vos droits vous sont indiqués ci-dessous :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par FORME.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles : à des fins d’envoi d’informations, communications, offres de formation, etc.
- Droit de retrait de votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement.
- Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement par FORME de vos données personnelles.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies à FORME dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour que vous puissiez les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit est applicable lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Date de la dernière mise à jour : 10 mars 2024